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Contrat d'utilisation de CheerCam

En vigueur le 2 octobre 2026

Avis sur la langue : le présent contrat est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut (section 11). La version anglaise se trouve à https://getcheercam.com/legal/terms/.

Le présent contrat est conclu entre vous et Victor Procure, faisant affaire sous le nom de CheerCam, en Alberta, au Canada (« CheerCam », « nous »). En installant ou en utilisant l’application CheerCam, vous l’acceptez. Si vous ne l’acceptez pas, n’utilisez pas l’application. Les questions sont à adresser à support [at] getcheercam.com.

CheerCam transforme un téléphone en caméra pour le sport amateur : l’application enregistre et diffuse en direct un match avec le tableau de pointage intégré à l’image, conserve des clips de reprise et peut être pilotée à partir d’un deuxième téléphone sur le même réseau. C’est un outil destiné à la personne qui opère la caméra. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’utiliser sous la responsabilité d’un adulte qui a accepté le présent contrat.

CheerCam vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, afin de filmer et de diffuser des matchs. Vous ne pouvez pas copier, modifier, rétroconcevoir, revendre ni redistribuer l’application, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré la présente clause. Les habillages du pointage, les scènes et les autres fichiers de conception fournis avec l’application sont concédés sous licence pour être utilisés dans l’application.

Tout ce que vous filmez, enregistrez, entrez ou importez vous appartient. CheerCam ne revendique aucun droit sur ce contenu et, comme l’explique la Politique de confidentialité, ne le reçoit jamais, sauf si vous le diffusez vers une destination que vous avez choisie.

Vous êtes responsable de votre contenu et de vos diffusions. Vous êtes notamment responsable :

  • d’avoir l’autorisation de la ligue, du lieu, des organisateurs et des personnes filmées que la situation exige, en particulier lorsque des mineurs sont en cause;
  • de toute musique, de tout logo, de tout matériel de commanditaire et de tout autre matériel de tiers que vous intégrez à la diffusion;
  • du respect des règles de la plateforme vers laquelle vous diffusez, comme les Conditions d’utilisation et le Règlement de la communauté de YouTube, et de celles de tout service RTMP que vous utilisez;
  • de garder votre clé de diffusion confidentielle.

Vous ne pouvez pas utiliser CheerCam pour diffuser ou enregistrer quoi que ce soit d’illégal, qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou qui harcèle ou met en danger qui que ce soit.

La diffusion sur YouTube utilise les YouTube API Services. Vous connecter à YouTube par l’intermédiaire de CheerCam signifie que vous acceptez aussi les Conditions d’utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms), et les Règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) s’appliquent au traitement de votre compte par Google. Vous pouvez retirer l’accès de CheerCam à https://security.google.com/settings/security/permissions.

YouTube, tout service RTMP que vous entrez, l’Apple App Store, Google Play et RevenueCat sont exploités par d’autres selon leurs propres conditions. CheerCam n’est pas responsable de ces services, de leur disponibilité, ni de ce qui arrive à une diffusion une fois qu’elle a quitté votre téléphone.

Lorsque des abonnements sont offerts, ils sont achetés par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou de Google Play et sont régis par les conditions de cette boutique, y compris pour le paiement, le renouvellement, l’annulation et les remboursements. Un abonnement acheté dans une boutique n’est pas transféré à l’autre. L’essai gratuit est d’une heure de diffusion ou d’enregistrement par téléphone. Il est compté par téléphone, de sorte que réinstaller l’application ne le fait pas recommencer, et il est offert à la discrétion de CheerCam. Une diffusion ou un enregistrement déjà en cours lorsque l’essai prend fin se poursuit jusqu’à ce que vous l’arrêtiez. Les prix et ce que comprend un abonnement peuvent changer. Un changement s’applique à compter de votre prochain renouvellement.

CheerCam est fourni « tel quel ». La diffusion en direct dépend de votre téléphone, de votre réseau et du service vers lequel vous diffusez, et CheerCam ne contrôle aucun d’eux. Une diffusion peut être interrompue, un enregistrement peut échouer, un téléphone peut surchauffer ou manquer de batterie, et un chrono ou un pointage affiché en surimpression peut être erroné s’il a été mal entré. Enregistrez sur le téléphone en plus de diffuser lorsqu’un match est important, et vérifiez la destination avant de passer en direct.

Dans la mesure permise par la loi, CheerCam ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, notamment quant au fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de l’application ou à son adéquation à un usage particulier, et CheerCam n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni des pertes d’images, de revenus, de commandites ou de réputation, découlant de l’application ou d’une diffusion faite avec celle-ci. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous avez payé à CheerCam pour l’application au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans le présent contrat ne limite les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur et qu’elle ne permet pas de limiter.

Vous indemniserez CheerCam à l’égard des réclamations de tiers qui découlent de votre contenu, de vos diffusions ou de votre manquement au présent contrat, y compris les réclamations liées au fait d’avoir filmé ou diffusé des personnes sans l’autorisation que la situation exigeait.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant l’application. Votre abonnement, le cas échéant, est géré par l’intermédiaire de la boutique. CheerCam peut mettre fin à votre licence si vous enfreignez le présent contrat. Les sections 3, 6 et 7 continuent de s’appliquer par la suite.

Si le présent contrat change, la nouvelle version est livrée avec l’application et la date d’entrée en vigueur indiquée en haut change. Un changement qui réduit vos droits vous sera signalé dans l’application avant de s’appliquer. Utiliser l’application après ce moment vaut acceptation de la nouvelle version.

Le présent contrat est régi par les lois de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend est soumis aux tribunaux de l’Alberta, sauf si la législation sur la protection du consommateur vous donne le droit de le porter ailleurs.

Le présent contrat et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et CheerCam au sujet de l’application. Si une partie du contrat ne peut pas être appliquée, le reste continue de s’appliquer. Le présent contrat est une traduction fournie pour votre commodité : en cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut, comme l’indique l’avis sur la langue au début du contrat.

Contact : support [at] getcheercam.com